Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.theatre-quidam.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Quidam Théâtre Association loi 1901, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 429658636 dont le siège social est situé au 18 rue Barthélémy Pocquet, 
Numéro de téléphone 0673446687, 
Adresse e-mail : quidamtheatre@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Chantal Lelièvre.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 contact FR : +33 1 76 60 41 43.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les emails transmis via les formulaires inscriptions aux newsletter, sont conservés dans le cadre de cet unique usage informatif.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email quidamtheatre@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Quidam Théâtre
Rédigé le 07/03/24